RNA : W281000081 SIREN : 409771847 Directeur de la Publication : Marc Lefèvre
Reddition des Comptes Républicains 2026

Transparence Financière, Affectation des Ressources et Gestion Désintéressée

En tant qu'organisme à but non lucratif reconnu d'intérêt général à Chartres, ASS BILLARD-LOISIRS publie l'intégralité de ses comptes financiers dans un engagement total de clarté envers les citoyens et les pouvoirs publics.

Transparence Financière, Affectation des Ressources et Gestion Désintéressée
Contrôle des comptes par le collège des commissaires aux comptes bénévoles lors de la clôture de l'exercice associatif.
Engagement Statutaire & Utilité Publique

Déclaration Institutionnelle d'Intérêt Général — Exercice 2026

L'association ASS BILLARD-LOISIRS (RNA W281000081) érige la transparence financière en pilier inconditionnel de sa gouvernance civique. Régie par les principes stricts de la loi du 1er juillet 1901 et affiliée aux répertoires officiels sous le numéro SIREN 409771847, notre entité garantit une gestion rigoureusement désintéressée : aucun dividende n'est jamais versé, et la totalité des excédents éventuels est obligatoirement réinjectée dans l'amélioration des équipements sportifs adaptés et la gratuité des ateliers solidaires. En publiant de manière exhaustive nos bilans, nos postes budgétaires et la provenance de nos fonds, nous prouvons que chaque euro confié est scrupuleusement mobilisé au service exclusif des bénéficiaires de Chartres et d'Eure-et-Loir.

S'engager dans la mission Consulter la transparence financière
Allocation des Fonds 2026

Répartition Budgétaire Prévisionnelle de l'Exercice 2026

Le budget opérationnel annuel de l'association est alloué selon une règle intangible de concentration maximale sur les programmes de terrain d'utilité publique :

84 %

Missions Sociales & Programmes de Terrain

Financement direct des ateliers d'initiation adaptés pour séniors, des modules de soutien éducatif "Maths & Billard", des tournois solidaires et de la gratuité d'accès pour les personnes vulnérables.

11 %

Maintenance du Parc & Équipements de Précision

Reconditionnement durable des tapis de billard en drap de laine certifié, achat de billes d'entraînement réglementaires, renouvellement des procédés et mise aux normes d'accessibilité PMR.

5 %

Fonctionnement Administratif Strict

Frais d'assurance en responsabilité civile des bénévoles et usagers (obligatoire en ERP sportif), fournitures administratives du secrétariat, obligations légales et tenue du portail d'information.

Comptabilité Générale Certifiée

Grand Livre des Recettes et Dépenses (Comptes Annuels Clos au 31 Décembre)

Catégorie Comptable Désignation Précise des Postes Montant 2024 Montant 2025 Budget 2026
I. RESSOURCES COLLECTÉES (RECETTES)
Cotisations statutaires Cotisations solidaires des sociétaires et adhérents réguliers 14 250,00 € 16 800,00 € 18 500,00 €
Mécénat citoyen & dons Contributions désintéressées de particuliers et entreprises locales 6 400,00 € 8 150,00 € 9 000,00 €
Soutiens publics conventionnés Aides ciblées pour matériel adapté PMR et jeunesse 3 000,00 € 3 500,00 € 4 000,00 €
TOTAL DES RECETTES Ressources intégralement allouées à l'intérêt général 23 650,00 € 28 450,00 € 31 500,00 €
II. EMPLOIS DES FONDS (DÉPENSES)
Actions pédagogiques de terrain Matériel didactique, livrets de géométrie, encadrement bénévole 12 800,00 € 15 900,00 € 17 800,00 €
Ateliers séniors & mobilité Transport solidaire, goûters intergénérationnels, aménagements 4 200,00 € 5 200,00 € 6 000,00 €
Entretien des installations (NAF 93.11Z) Draps, bandes de caoutchouc, chauffage et électricité de la salle 5 250,00 € 5 950,00 € 6 200,00 €
Frais généraux & assurances Assurances sociétaires MMA, hébergement serveur légal, secrétariat 1 400,00 € 1 400,00 € 1 500,00 €
TOTAL DES DÉPENSES Affectation vérifiée par la commission de contrôle financier 23 650,00 € 28 450,00 € 31 500,00 €
Maintenance du matériel de billard
Maintenance des tables au 18 Rue de la Mairie : investissement direct dans la durabilité du parc associatif.
Assemblée de contrôle financier
Vote d'approbation des comptes par l'assemblée générale annuelle des membres adhérents.
Archives Comptables Officielles

Dépôt Légal et Procès-Verbaux Disponibles

Chaque rapport financier annuel est scrupuleusement déposé auprès de la Préfecture d'Eure-et-Loir (Chartres) conformément aux obligations législatives. Les adhérents et donateurs peuvent en solliciter la copie intégrale à tout moment :

  • Bilan et Compte de Résultat de l'Exercice 2025
    Certification sans réserve par la commission bénévole • 16 pages PDF
    Demander le document
  • Budget Prévisionnel et Plan d'Investissement 2026
    Approuvé à l'unanimité des membres lors de l'AG du 15 novembre 2025
    Consulter le prévisionnel

Soutenir Notre Action en Toute Confiance

Votre soutien financier ou matériel bénéficie d'une traçabilité intégrale au service des résidents de Chartres. Rejoignez nos donateurs et partenaires de l'intérêt général.

Observatoire Territorial & Intérêt Général

Analyse Stratégique Approfondie : Rayonnement Territorial, Éthique Républicaine et Cadre Réglementaire

L'inscription d'ASS BILLARD-LOISIRS dans le paysage associatif d'Eure-et-Loir répond à une exigence d'utilité publique reconnue par l'ensemble des acteurs institutionnels locaux. Conformément au cadre réglementaire fixé par le Code du Sport et la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notre établissement recevant du public sportif garantit l'égal accès des femmes et des hommes aux activités physiques et cérébrales de précision, promeut l'action bénévole comme vecteur d'émancipation démocratique et combat toutes les formes de discriminations directes ou indirectes.

Le Plan d'action 2026 met en œuvre une démarche méthodique de suivi des bénéficiaires. Chaque cycle d'apprentissage du billard est conçu en articulation étroite avec les objectifs statutaires de notre organisation : renforcement de la motricité fine, canalisation de l'attention chez les jeunes scolarisés, stimulation cognitive continue chez les aînés et consolidation du tissu de solidarité de proximité. Dans une société traversée par la numérisation accélérée des rapports humains et l'effritement des solidarités spontanées, le maintien d'un lieu de rencontre physique au 18 RUE DE LA MAIRIE, 28000 CHARTRES offre un repère rassurant et protecteur pour des centaines d'usagers réguliers.

La mobilisation citoyenne observée lors de nos assemblées délibérantes témoigne de la vitalité de notre gouvernance républicaine. Les sociétaires participent activement aux décisions relatives aux investissements en matériel adapté, à la planification des tournois régionaux et à la gestion désintéressée des budgets opérationnels. Cette transparence financière absolue, adossée à la publication détaillée de nos grands livres comptables, atteste que chaque contribution citoyenne est intégralement dédiée à l'amélioration de la qualité de vie des habitants de notre département.

Principes de Neutralité Civique

Notre association respecte scrupuleusement la liberté de conscience, le pluralisme d'idées et la neutralité philosophique et religieuse en tout lieu d'accueil.

Démarche d'Écologie Populaire

Reconditionnement des équipements, éclairages basse consommation et circuits courts pour l'ensemble des fournitures techniques et d'entretien.

Accessibilité Universelle

Adaptation continue de nos installations aux personnes en situation de handicap temporaire ou permanent pour une égalité réelle de pratique.

Méthodologie & Évaluation Continue

Méthodes d'Intervention Sociale et Protocoles d'Accompagnement Spécifiques

Afin d'assurer une qualité d'accueil irréprochable et mesurable, ASS BILLARD-LOISIRS a conçu un référentiel d'intervention articulé autour de trois étapes fondamentales :

Étape 1 : Diagnostic & Accueil Individualisé

Chaque participant bénéficie d'un entretien d'écoute bienveillante permettant d'identifier ses attentes, ses contraintes articulaires ou posturales et son niveau d'aisance spatiale.

Étape 2 : Pratique Guidée & Autonomie Progressive

Sous le regard attentif d'un tuteur bénévole qualifié, l'usager progresse à son rythme sans esprit de mise en concurrence négative, en valorisant chaque réussite technique.

Étape 3 : Bilan Partagé & Participation Civique

Des bilans trimestriels permettent de mesurer les progrès cognitifs et relationnels, tout en invitant les pratiquants à s'impliquer dans la vie démocratique du club.

Déontologie Républicaine & Sécurité

Cadre Juridique, Prévention des Risques et Éthique Sportive en Eure-et-Loir

La pratique sportive au sein d'une installation associative déclarée implique la stricte observation des normes d'hygiène et de sécurité définies par les articles L. 322-1 et suivants du Code du Sport. L'association ASS BILLARD-LOISIRS a souscrit les polices d'assurance nécessaires auprès d'organismes mutuels reconnus, garantissant la couverture intégrale en responsabilité civile des pratiquants, des bénévoles encadrants et des tiers admis dans l'établissement.

En outre, dans le prolongement des directives ministérielles relatives à la protection des publics vulnérables et des mineurs, notre association applique une politique de tolérance zéro envers toute forme de violence physique, psychologique ou verbale. Les éducateurs bénévoles intervenant auprès des jeunes et des séniors font l'objet d'un contrôle rigoureux de l'honorabilité républicaine et s'engagent par écrit à respecter la Charte d'Éthique Sportive et de Déontologie adoptée lors de notre assemblée générale constitutive.

Le maintien d'un climat serein et constructif constitue la condition première de l'épanouissement individuel. Les règles d'arbitrage participatif enseignées lors de nos séances d'initiation inculquent le sens de la mesure, la maîtrise de ses réactions et l'acceptation loyale des aléas du jeu. Cet apprentissage démocratique de la civilité dépasse largement le cadre du tapis vert : il outille nos adhérents pour devenir des acteurs équilibrés et solidaires au sein de la cité.

Engagement Solennel du Conseil d'Administration : Présidé par Monsieur Marc Lefèvre, le conseil d'administration veille personnellement au respect des valeurs républicaines de Liberté, Égalité, Fraternité et Laïcité dans chaque action menée sur le territoire de Chartres.