Politique de Protection des Données et Respect de la Vie Privée
Découvrez notre matrice de conformité rigoureuse avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés au sein d'ASS BILLARD-LOISIRS.
Déclaration Institutionnelle d'Intérêt Général — Exercice 2026
L'association ASS BILLARD-LOISIRS (RNA W281000081) considère que la protection de la vie privée et la souveraineté numérique de chaque citoyen sont des exigences fondamentales de l'éthique républicaine. En tant qu'organisme sans but lucratif d'intérêt général à Chartres, nous appliquons une politique de minimisation absolue des données collectées : aucune donnée personnelle n'est commercialisée, louée ou cédée à des fins mercantiles, publicitaires ou politiques. Les renseignements recueillis par notre secrétariat servent exclusivement à l'organisation sécurisée des ateliers sportifs, à la tenue légale du registre des sociétaires et à la sécurité des usagers accueillis au sein de nos installations sportives.
Registre Synthétique des Traitements de Données Personnelles
En conformité avec l'article 30 du Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), voici le tableau des finalités et durées de conservation appliquées par notre association :
| Finalité du Traitement | Données Collectées | Base Légale (RGPD) | Durée de Conservation | Destinataires Habilités |
|---|---|---|---|---|
| Gestion des adhésions & licences | Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone, certificat médical d'aptitude | Exécution statutaire (contrat d'adhésion) | Durée de l'adhésion + 3 ans d'archivage administratif | Secrétariat & Trésorerie d'ASS BILLARD-LOISIRS uniquement |
| Gestion des candidatures de bénévolat | Nom, courriel, commune, compétences déclarées, disponibilités | Consentement exprès de la personne | 2 ans après le dernier contact si non retenu | Commission bénévole d'accueil |
| Traitement des demandes de contact | Nom, courriel, objet, texte du message | Intérêt légitime de réponse au citoyen | 12 mois après clôture de la demande | Secrétaire Général |
| Émission des reçus fiscaux de don | Identité, adresse fiscale, montant et date du versement | Obligation légale (Code Général des Impôts) | 6 ans (prescription fiscale obligatoire) | Trésorière & Administration fiscale française |
Mesures Techniques et Organisationnelles de Sécurisation
ASS BILLARD-LOISIRS applique des protocoles rigoureux pour prémunir les données des usagers contre toute altération, perte ou accès non autorisé :
Chiffrement TLS / HTTPS
Toutes les communications entre votre navigateur et le portail sont chiffrées selon les protocoles de sécurité modernes.
Cloisonnement d'Accès
Seuls les membres du bureau habilités disposent d'accès authentifiés par mot de passe robuste aux registres légaux.
Absence de Traqueurs
Notre site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de profilage commercial ni pixel espion tiers.
Exercice de Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour motifs légitimes.
Protocole de Contact RGPD / Délégué à la Protection :
Pour exercer vos droits ou formuler toute réclamation relative à vos données personnelles, adressez votre demande signée accompagnée d'un justificatif d'identité :
• Par courrier postal : À l'attention du Référent RGPD, ASS BILLARD-LOISIRS, 18 RUE DE LA MAIRIE, 28000 CHARTRES
• Par voie électronique : hma81126@gmail.com (avec en objet la mention « Exercice de droits RGPD »)
Délai maximal de réponse légal : 30 jours à compter de la réception de la demande.
En cas de contestation non résolue, vous conservez le droit d'introduire une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur le site officiel www.cnil.fr ou par voie postale (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
Une Gestion Citoyenne et Transparente
Notre engagement pour l'intérêt général s'étend à la protection scrupuleuse de vos libertés individuelles. Découvrez les autres aspects de notre fonctionnement républicain.
Analyse Stratégique Approfondie : Rayonnement Territorial, Éthique Républicaine et Cadre Réglementaire
L'inscription d'ASS BILLARD-LOISIRS dans le paysage associatif d'Eure-et-Loir répond à une exigence d'utilité publique reconnue par l'ensemble des acteurs institutionnels locaux. Conformément au cadre réglementaire fixé par le Code du Sport et la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notre établissement recevant du public sportif garantit l'égal accès des femmes et des hommes aux activités physiques et cérébrales de précision, promeut l'action bénévole comme vecteur d'émancipation démocratique et combat toutes les formes de discriminations directes ou indirectes.
Le Plan d'action 2026 met en œuvre une démarche méthodique de suivi des bénéficiaires. Chaque cycle d'apprentissage du billard est conçu en articulation étroite avec les objectifs statutaires de notre organisation : renforcement de la motricité fine, canalisation de l'attention chez les jeunes scolarisés, stimulation cognitive continue chez les aînés et consolidation du tissu de solidarité de proximité. Dans une société traversée par la numérisation accélérée des rapports humains et l'effritement des solidarités spontanées, le maintien d'un lieu de rencontre physique au 18 RUE DE LA MAIRIE, 28000 CHARTRES offre un repère rassurant et protecteur pour des centaines d'usagers réguliers.
La mobilisation citoyenne observée lors de nos assemblées délibérantes témoigne de la vitalité de notre gouvernance républicaine. Les sociétaires participent activement aux décisions relatives aux investissements en matériel adapté, à la planification des tournois régionaux et à la gestion désintéressée des budgets opérationnels. Cette transparence financière absolue, adossée à la publication détaillée de nos grands livres comptables, atteste que chaque contribution citoyenne est intégralement dédiée à l'amélioration de la qualité de vie des habitants de notre département.
Principes de Neutralité Civique
Notre association respecte scrupuleusement la liberté de conscience, le pluralisme d'idées et la neutralité philosophique et religieuse en tout lieu d'accueil.
Démarche d'Écologie Populaire
Reconditionnement des équipements, éclairages basse consommation et circuits courts pour l'ensemble des fournitures techniques et d'entretien.
Accessibilité Universelle
Adaptation continue de nos installations aux personnes en situation de handicap temporaire ou permanent pour une égalité réelle de pratique.
Méthodes d'Intervention Sociale et Protocoles d'Accompagnement Spécifiques
Afin d'assurer une qualité d'accueil irréprochable et mesurable, ASS BILLARD-LOISIRS a conçu un référentiel d'intervention articulé autour de trois étapes fondamentales :
Étape 1 : Diagnostic & Accueil Individualisé
Chaque participant bénéficie d'un entretien d'écoute bienveillante permettant d'identifier ses attentes, ses contraintes articulaires ou posturales et son niveau d'aisance spatiale.
Étape 2 : Pratique Guidée & Autonomie Progressive
Sous le regard attentif d'un tuteur bénévole qualifié, l'usager progresse à son rythme sans esprit de mise en concurrence négative, en valorisant chaque réussite technique.
Étape 3 : Bilan Partagé & Participation Civique
Des bilans trimestriels permettent de mesurer les progrès cognitifs et relationnels, tout en invitant les pratiquants à s'impliquer dans la vie démocratique du club.
Cadre Juridique, Prévention des Risques et Éthique Sportive en Eure-et-Loir
La pratique sportive au sein d'une installation associative déclarée implique la stricte observation des normes d'hygiène et de sécurité définies par les articles L. 322-1 et suivants du Code du Sport. L'association ASS BILLARD-LOISIRS a souscrit les polices d'assurance nécessaires auprès d'organismes mutuels reconnus, garantissant la couverture intégrale en responsabilité civile des pratiquants, des bénévoles encadrants et des tiers admis dans l'établissement.
En outre, dans le prolongement des directives ministérielles relatives à la protection des publics vulnérables et des mineurs, notre association applique une politique de tolérance zéro envers toute forme de violence physique, psychologique ou verbale. Les éducateurs bénévoles intervenant auprès des jeunes et des séniors font l'objet d'un contrôle rigoureux de l'honorabilité républicaine et s'engagent par écrit à respecter la Charte d'Éthique Sportive et de Déontologie adoptée lors de notre assemblée générale constitutive.
Le maintien d'un climat serein et constructif constitue la condition première de l'épanouissement individuel. Les règles d'arbitrage participatif enseignées lors de nos séances d'initiation inculquent le sens de la mesure, la maîtrise de ses réactions et l'acceptation loyale des aléas du jeu. Cet apprentissage démocratique de la civilité dépasse largement le cadre du tapis vert : il outille nos adhérents pour devenir des acteurs équilibrés et solidaires au sein de la cité.