Mentions Légales, Registre de Transparence et Identification Officielle
Consultez les informations légales obligatoires relatives à la constitution républicaine, à la direction de la publication et à l'hébergement technique du portail d'information d'ASS BILLARD-LOISIRS.
Déclaration Institutionnelle d'Intérêt Général — Exercice 2026
La présente plateforme d'information numérique constitue le support officiel exclusif de l'association ASS BILLARD-LOISIRS, organisme sans but lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 (RNA W281000081, SIREN 409771847). Dédiée à l'intérêt général, à l'émancipation citoyenne et à la cohésion sociale sur le bassin de Chartres, cette plateforme est totalement exempte de toute finalité marchande ou de transaction financière directe. La transparence administrative et le respect scrupuleux des lois de la République Française sont les garants de la confiance accordée par les sociétaires, les bénévoles et les services de l'État.
Identification de la Personne Morale Déclarée
| Dénomination Officielle : | ASS BILLARD-LOISIRS |
| Forme Juridique : | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901 |
| Numéro RNA : | W281000081 (Répertoire National des Associations) |
| Numéro SIREN : | 409771847 (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) |
| Code APE / NAF : | 93.11Z - Gestion d'installations sportives |
| Siège Social Opérationnel : | 18 RUE DE LA MAIRIE, 28000 CHARTRES |
| Préfecture d'Enregistrement : | Préfecture d'Eure-et-Loir (Chartres) |
| Publication au Journal Officiel : | Récépissé de déclaration préfectorale d'utilité publique |
Responsabilité Éditoriale et Représentation Civique
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :
- Directeur de la Publication : Monsieur Marc Lefèvre, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association ASS BILLARD-LOISIRS.
- Secrétaire Général Adjoint à la Communication : Monsieur Julien Mercier.
- Contact Rédactionnel : Par courrier postal au siège administratif (18 RUE DE LA MAIRIE, 28000 CHARTRES) ou par courriel sécurisé à hma81126@gmail.com.
Transparence Financière et Réinvestissement des Ressources
L'association ASS BILLARD-LOISIRS réaffirme de manière solennelle que toutes les ressources financières, cotisations, subventions et dons de mécénat reçus sont intégralement et exclusivement réinvestis dans la réalisation de ses objectifs statutaires d'intérêt général.
Aucun bénéfice direct ou indirect n'est distribué aux membres, administrateurs ou dirigeants, qui exercent leurs fonctions à titre bénévole et gracieux. Le grand livre comptable annuel et les états de synthèse budgétaire font l'objet d'un audit interne systématique validé par l'assemblée générale des adhérents. Les documents comptables sont consultables sur place ou en ligne dans notre rubrique dédiée.
Accéder à la rubrique Transparence FinancièreHébergement Technique du Portail d'Information
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
L'hébergeur technique met à disposition les infrastructures serveur nécessaires à la diffusion du présent portail d'information civique conformément aux standards internationaux de disponibilité et d'intégrité numérique.
Consulter Nos Autres Documents Réglementaires
En accord avec notre politique de clarté républicaine, vous pouvez consulter nos conditions d'utilisation ainsi que notre charte de protection des données personnelles.
Analyse Stratégique Approfondie : Rayonnement Territorial, Éthique Républicaine et Cadre Réglementaire
L'inscription d'ASS BILLARD-LOISIRS dans le paysage associatif d'Eure-et-Loir répond à une exigence d'utilité publique reconnue par l'ensemble des acteurs institutionnels locaux. Conformément au cadre réglementaire fixé par le Code du Sport et la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notre établissement recevant du public sportif garantit l'égal accès des femmes et des hommes aux activités physiques et cérébrales de précision, promeut l'action bénévole comme vecteur d'émancipation démocratique et combat toutes les formes de discriminations directes ou indirectes.
Le Plan d'action 2026 met en œuvre une démarche méthodique de suivi des bénéficiaires. Chaque cycle d'apprentissage du billard est conçu en articulation étroite avec les objectifs statutaires de notre organisation : renforcement de la motricité fine, canalisation de l'attention chez les jeunes scolarisés, stimulation cognitive continue chez les aînés et consolidation du tissu de solidarité de proximité. Dans une société traversée par la numérisation accélérée des rapports humains et l'effritement des solidarités spontanées, le maintien d'un lieu de rencontre physique au 18 RUE DE LA MAIRIE, 28000 CHARTRES offre un repère rassurant et protecteur pour des centaines d'usagers réguliers.
La mobilisation citoyenne observée lors de nos assemblées délibérantes témoigne de la vitalité de notre gouvernance républicaine. Les sociétaires participent activement aux décisions relatives aux investissements en matériel adapté, à la planification des tournois régionaux et à la gestion désintéressée des budgets opérationnels. Cette transparence financière absolue, adossée à la publication détaillée de nos grands livres comptables, atteste que chaque contribution citoyenne est intégralement dédiée à l'amélioration de la qualité de vie des habitants de notre département.
Principes de Neutralité Civique
Notre association respecte scrupuleusement la liberté de conscience, le pluralisme d'idées et la neutralité philosophique et religieuse en tout lieu d'accueil.
Démarche d'Écologie Populaire
Reconditionnement des équipements, éclairages basse consommation et circuits courts pour l'ensemble des fournitures techniques et d'entretien.
Accessibilité Universelle
Adaptation continue de nos installations aux personnes en situation de handicap temporaire ou permanent pour une égalité réelle de pratique.
Méthodes d'Intervention Sociale et Protocoles d'Accompagnement Spécifiques
Afin d'assurer une qualité d'accueil irréprochable et mesurable, ASS BILLARD-LOISIRS a conçu un référentiel d'intervention articulé autour de trois étapes fondamentales :
Étape 1 : Diagnostic & Accueil Individualisé
Chaque participant bénéficie d'un entretien d'écoute bienveillante permettant d'identifier ses attentes, ses contraintes articulaires ou posturales et son niveau d'aisance spatiale.
Étape 2 : Pratique Guidée & Autonomie Progressive
Sous le regard attentif d'un tuteur bénévole qualifié, l'usager progresse à son rythme sans esprit de mise en concurrence négative, en valorisant chaque réussite technique.
Étape 3 : Bilan Partagé & Participation Civique
Des bilans trimestriels permettent de mesurer les progrès cognitifs et relationnels, tout en invitant les pratiquants à s'impliquer dans la vie démocratique du club.
Cadre Juridique, Prévention des Risques et Éthique Sportive en Eure-et-Loir
La pratique sportive au sein d'une installation associative déclarée implique la stricte observation des normes d'hygiène et de sécurité définies par les articles L. 322-1 et suivants du Code du Sport. L'association ASS BILLARD-LOISIRS a souscrit les polices d'assurance nécessaires auprès d'organismes mutuels reconnus, garantissant la couverture intégrale en responsabilité civile des pratiquants, des bénévoles encadrants et des tiers admis dans l'établissement.
En outre, dans le prolongement des directives ministérielles relatives à la protection des publics vulnérables et des mineurs, notre association applique une politique de tolérance zéro envers toute forme de violence physique, psychologique ou verbale. Les éducateurs bénévoles intervenant auprès des jeunes et des séniors font l'objet d'un contrôle rigoureux de l'honorabilité républicaine et s'engagent par écrit à respecter la Charte d'Éthique Sportive et de Déontologie adoptée lors de notre assemblée générale constitutive.
Le maintien d'un climat serein et constructif constitue la condition première de l'épanouissement individuel. Les règles d'arbitrage participatif enseignées lors de nos séances d'initiation inculquent le sens de la mesure, la maîtrise de ses réactions et l'acceptation loyale des aléas du jeu. Cet apprentissage démocratique de la civilité dépasse largement le cadre du tapis vert : il outille nos adhérents pour devenir des acteurs équilibrés et solidaires au sein de la cité.